Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société 4LEMENT (SAS) et tout acheteur effectuant une commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les collections 4LEMENT sont proposées en quantités strictement limitées lors de périodes de vente définies (drops). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Une fois le stock épuisé, les commandes sont traitées en précommande. Le client en est informé au moment de l'achat. Le délai de fabrication et d'expédition pour les précommandes est estimé à 4 à 8 semaines à compter de la date de commande, sans que ce délai soit constitutif d'une garantie ferme.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). 4LEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage en caisse.
4. Commande et paiement
La commande est validée à réception du paiement intégral. 4LEMENT accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal et Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées. 4LEMENT ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Les commandes sur stock disponible sont expédiées dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant la clôture du drop. Les commandes en précommande sont expédiées sous 4 à 8 semaines.
4LEMENT livre dans le monde entier. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge exclusive de l'acheteur. En cas de commande mixte (stock + précommande), l'ensemble est expédié en une seule fois selon le délai de précommande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à 4lement.wrld@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sous réserve que l'article soit retourné dans son état d'origine, non porté et avec ses étiquettes.
7. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
4LEMENT ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté (force majeure). En cas de retard significatif sur une précommande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais.
9. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter 4LEMENT en priorité à 4lement.wrld@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10. Modification des CGV
4LEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.